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Sol-Air Tech

Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent toute vente conclue sur le site de Sol-Air Tech, entreprise établie au 379 rue Joly, Québec (Québec) G1L 1P1. Passer une commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Prix et taxes

Tous les prix sont affichés en dollars canadiens, hors taxes. La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sont ajoutées au moment du paiement selon l’adresse de livraison. Les prix peuvent changer sans préavis ; celui qui s’applique est celui affiché au moment où la commande est confirmée.

3. Commande

Une commande est confirmée par le courriel de confirmation que nous vous envoyons. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de rupture de stock ou de soupçon de fraude ; le montant est alors intégralement remboursé.

4. Disponibilité

Les quantités affichées sont mises à jour en continu, mais un article peut devenir indisponible entre le moment du paiement et celui de la préparation. Nous vous en informons sans délai et vous choisissez entre l’attente, le remplacement ou le remboursement.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont traitées par un prestataire certifié PCI-DSS ; aucun numéro de carte n’est conservé sur nos serveurs. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral.

6. Livraison

Les modalités et les délais figurent à la page Livraison. Les délais annoncés sont des estimations : un retard du transporteur n’ouvre pas droit à une indemnité.

7. Installation et conformité

Nos produits sont vendus comme équipements. Leur installation doit respecter le Code de construction du Québec et les instructions du fabricant. Tout raccordement au réseau d’Hydro-Québec doit être réalisé par un entrepreneur électricien titulaire d’une licence et faire l’objet des autorisations requises. Sol-Air Tech ne peut être tenue responsable d’une installation effectuée par un tiers ou par l’acheteur.

8. Retours et garanties

Voir les pages Retours, Remboursement et Garanties, qui font partie intégrante des présentes conditions.

9. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au prix payé pour le produit en cause. Nous ne répondons pas des pertes indirectes : perte de production, immobilisation, frais d’installation ou de réinstallation. Cette limite ne s’applique pas aux droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, photos, fiches techniques et éléments graphiques du site appartiennent à Sol-Air Tech ou à ses fournisseurs et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec.

12. Nous joindre

Sol-Air Tech · 379 rue Joly, Québec (Québec) G1L 1P1 · 418-809-9738 · info@sol-air-tech.com

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